Charte vie privée
Politique de confidentialité
1 Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des informations vous concernant est ECOLE INTERFACE.
ECOLE INTERFACE ASBL MAX & CO est une société ayant emprunté la forme d’une ASBL, dont le siège social est établi Avenue d’Auderghem, 92 – 1040 Etterbeek, Belgique, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 551.944.945.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à ECOLE INTERFACE, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique info@ecoleinterface.com.
2 Les traitements de vos données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est une priorité pour ECOLE INTERFACE.
Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc.
Le présent document vous explique la manière dont nous utilisons vos données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de plusieurs manières :
Soit celles que vous nous communiquez volontairement (carte de visite, mails, appels, etc),
Soit par des accès règlementés à des sources authentiques publiques (Comme la BCE via https://kbopub.economie.fgov.be. et la BCSS).
Soit celles que vous avez enregistrées et rendues publiques sur les réseaux sociaux (par exemple ; LinkedIn, etc)
Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les « Données à caractère Personnel » que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé dans la présente charte ou Politique de confidentialité.
Sauf définition contraire dans la présente charte vie privée ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous n’utiliserons pas ni ne partagerons vos données à caractère personnel autrement que tel qu’indiqué dans la présente.
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 applicable au 25 mai 2018.
3 Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.
Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée.
Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :
l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
les dates et heures d’accès aux services ;
les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;
le navigateur éventuellement utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
les fichiers téléchargés ;
le site par lequel vous êtes arrivé(e).
Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services. Elles ne seront jamais utilisées à des fin de profilage.
4 Les finalités du traitement de vos données
L’école traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
Application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après, loi du 18 septembre 2017).
En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.
En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les bénéficiaires effectifs des clients : nom, prénom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale.
Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).
5 Quelles données à caractère personnel et de qui ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 4, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, copie de pièces d’identité, adresse, numéro national…
L’école traite les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même/ont eux-mêmes fournies.
Les données à caractère personnel peuvent également provenir de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et ses annexes et la Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans).
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 2.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
6 Durée de conservation de vos données
ECOLE INTERFACE ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.
La durée de conservation est précisée dans les informations communiquées aux personnes concernées en fonction de leur rapport avec ECOLE INTERFACE
Nous conservons vos données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser nos services et produits, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités.
Données à caractère personnel qui doivent être conservées par l’école en vertu de la loi du 18 septembre 2017.
Conformément aux articles 60 et 62 de la loi du 18 septembre 2017, ces données à caractère personnel sont conservées au maximum dix ans après la fin de la relation professionnelle ou d’une opération occasionnelle avec le client.
Autres données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des personnes qui ne sont pas visées ci-dessus ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation sociale.
Une fois les durées précitées expirées, les données à caractère personnel sont effacées, hormis si une autre législation en vigueur prévoit une durée de conservation plus longue.
Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous
7 Communication de vos données
Comme précité déjà ci-avant, vos données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées.
ECOLE INTERFACE s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Communication à des tiers autres que des prestataires de services
ECOLE INTERFACE peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative, s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de l’école, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.
Communication à des tiers prestataires de services
ECOLE INTERFACE peut faire appel dans certains cas à des tiers prestataires de services.
L’école peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.
8 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
ECOLE INTERFACE met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 depuis son application au 25 mai 2018, vous avez un :
• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
• Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certains circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
Vous pouvez naturellement nous adresser votre demande signée, par écrit et y joindre une copie d’une pièce d’identité, au siège social d’ Agri Services SRL par courrier postal ou par courrier électronique agriservicesdebeaumont@skynet.be en précisant bien l’objet de votre demande.
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.
En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données, pour de plus d’information, allez sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
9 Sécurité et confidentialité de vos données
L’accès à vos données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données collectées, nous avons mis en place de hauts standards de sécurité et nous ne travaillons qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis.
10 Modification de la charte vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.
Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront mises à disposition de nos étudiants à l’accueil de l’école, ou envoyées à nos élèves, par courriel, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée.